La médiation est utile pour prévenir et gérer toutes les formes de harcèlement moral dont le bore out

Dans un arrêt du 2 juin 2020, la Cour d’Appel de Paris a pour la première fois reconnu le bore out comme une forme de harcèlement moral ; à l’opposé du burn out, le bore out désigne la souffrance morale, psychique et physique dont souffrent les salariés auxquels on ne donne plus assez de travail ou à qui on confie des tâches sans rapport avec leur emploi et leurs compétences, communément désignée comme la mise au placard.

La Cour d’Appel avait à se prononcer sur le cas de Frédéric Desnard qui était responsable des services généraux chez Interparfums et avait été licencié après une période d’arrêt maladie.

Il n’avait plus de travail ou s’était vu confier des tâches subalternes comme configurer la tablette de son employeur ou réparer son fer à repasser. A force de réclamer en vain du travail, l’homme était tombé en dépression. “Je n’avais plus l’énergie de rien. Je ressentais un sentiment de culpabilité et de honte de percevoir un salaire pour rien. J’avais l’impression d’être transparent dans l’entreprise ».

En 2014, Frédéric Desnard avait eu un accident de voiture après avoir fait une crise d’épilepsie au volant. En congé maladie pendant 6 mois, son licenciement lui avait été notifié pour absence prolongée perturbant le bon fonctionnement de l’entreprise.

Il avait alors saisi le Conseil des Prud’hommes qui lui avait donné raison (jugement du 16 mars 2018) en reconnaissant que « le manque d’activité et l’ennui » étaient à l’origine de la dégradation de son état de santé, mais toutefois sans évoquer le bore out.

La Cour d’Appel de Paris va plus loin et pour la première fois reconnaît que le bore out est bien une forme de harcèlement moral. Interparfums a été condamnée à verser 40 000 euros à son ancien salarié qui est au chômage depuis six ans.

Cette décision s’inscrit dans un courant jurisprudentiel qui porte sur la notion de harcèlement moral et plus largement sur la question de la santé mentale au travail, principale cause de l’absentéisme dans les entreprises.

C’est ainsi que dans un arrêt du 23 novembre 2011 (n°10-18.571), la chambre sociale de la Cour de Cassation avait jugé que le harcèlement moral était caractérisé en présence de la part de la direction de la société, de l’existence d’agissements répétés à l’encontre de son cadre responsable du service métré tels l’oubli de son nom dans l’organigramme, sa mise à l’écart, la diminution de ses responsabilités, la notification d’une sanction injustifiée, l’organisation d’un entretien déstabilisant reconnu à l’origine d’un accident du travail, le peu d’empressement manifesté à la volonté exprimée par son cadre de reprendre le travail, tandis que le salarié rapportait la preuve…..de la dégradation de sa santé physique et mentale

La question de la prévention et de la gestion des risques psychosociaux devient de plus en plus prégnante au sein des entreprises car celles-ci subissent de plein fouet les conséquences qui sont une baisse de productivité et de compétitivité. C’est pourquoi, la souffrance au travail est devenue une préoccupation constante des entreprises.

C’est l’occasion de rappeler que la médiation est une des réponses à la disposition des entreprises pour gérer les tensions relationnelles dans le travail, les conflits interpersonnels et toutes les situations de souffrance au travail dès leurs premiers signes d’apparition (absentéisme, baisse de productivité, isolement, démotivation etc..)  

La médiation est un outil particulièrement bien adapté qui permet d’instaurer ou de rétablir un dialogue de confiance sans lequel les relations de travail sont souvent compromises et la santé des travailleurs menacée. Cette communication est particulièrement indispensable dans les situations qui menacent et fragilisent la santé mentale et physique du salarié, comme le bore out où il se sent inutile et dévalorisé et le burn out où il se sent pressurisé et épuisé.