La médiation au secours des tribunaux dans la gestion délicate de l’après crise sanitaire

 

Le 31mars dernier, Monsieur Jean-Michel HAYAT, Premier président de la Cour d’appel de Paris s’exprimait (Lexinexis – Club des juristes) sur la crise sanitaire et ses conséquences sur le fonctionnement de la justice parisienne.

Il dressait tout d’abord un constat de la situation, pointant les difficultés actuelles notamment en matière familiale.

« Il faudra également renforcer tout particulièrement autant qu’on le pourra le pôle famille pour permettre de dénouer des situations très tendues en matière familiale parce qu’il est évident qu’en cette période de confinement les couples qui ne vont pas bien iront encore plus mal et qu’il faudra statuer d’autant plus vite que se posera le problème des vacances d’été et de l’organisation de la vie future des enfants mineurs »

Parmi les solutions envisagées pour gérer l’après-crise, Monsieur HAYAT a indiqué :

« Je veillerai à relancer la médiation ».

 Pourquoi ? Parce que – je l’ai évoqué à l’audience solennelle de la cour d’appel en janvier dernier – 33 % des jugements civils font l’objet d’appel. Dans l’ensemble des services civils de la cour d’appel de Paris, lorsqu’on regarde les arrêts rendus par la cour, on dénombre à peu près 75 à 80 % de confirmation y compris des décisions du conseil de prud’hommes et du tribunal de commerce. C’est donc dire que les décisions rendues par les juges du premier degré sont dans l’écrasante majorité confirmée.

 Aussi, l’intérêt de tout le monde, en appel, c’est bien d’envisager de se retourner vers la médiation. Je le dis d’autant plus qu’en matière sociale par exemple, il ne faut pas oublier que nous « enchaînons », nous en sommes à la troisième crise en quelques mois : nous avons eu la grève des transports en commun qui a commencé le 5 décembre 2019, la grève des avocats a débuté début janvier 2020, et alors que la grève des avocats commençait à évoluer est survenue la crise sanitaire à partir de la mi-mars 2020 et on en a jusqu’à courant mai 2020. Cela signifie à peu près six mois de désorganisation complète des juridictions en matières civile commerciale, social et pénale.

 Au pôle social de la cour d’appel de Paris – c’est-à-dire sur appel des décisions des conseils de prud’hommes ou des juridictions sociales dans leur ensemble – au début de la grève des avocats, on a essayé de renvoyer les affaires à mars 2020 c’est à dire à peu près à deux mois. Évidemment, très vite les calendriers ont été bouclés, y compris les quelques créneaux qui avaient été laissés libres pour gérer les urgences, tout cela est complètement plein, et juste avant l’état d’urgence sanitaire, on fixait les renvois à novembre 2021. C’est vous dire qu’on est face à une situation extrêmement lourde et qu’il va falloir preuve d’imagination pour sortir de l’ornière.

Cette situation ne sera évidemment pas limitée à la Cour d’Appel de Paris. Toutes les juridictions sont ou seront confrontées à la gestion délicate de l’après crise.

Il ne fait aucun doute que le recours à la médiation contribuera utilement à l’allègement de la charge de travail des magistrats et des personnels de juridictions comme les greffiers.